Conditions générales d'utilisation
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Arrière-plan
Le présent contrat est conclu entre vous, l'utilisateur de cette plate-forme (défini ci-dessous) et Avery Berkel, propriétaire de cette plate-forme. En utilisant la présente plate-forme, vous acceptez les conditions générales qui la régissent. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions, veuillez interrompre immédiatement votre navigation sur cette plate-forme.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Dans le présent Accord et sauf dispositions contraires, les termes et expressions ci-après signifient :
« Avery Berkel »
désigne Avery Berkel, Foundry Lane, Smethwick, West Midlands B66 2LP (une division du Groupe ITW Limited);
« Sommaire »
désigne le texte, les graphiques, les images, le contenu audio, le contenu vidéo, les logiciels, les compilations de données et toute autre forme d'informations capables d'être stockés dans un ordinateur et qui apparaissent sur la présente plate-forme ou en font partie intégrante.
« Plate-forme »
désigne le logiciel et ce site web.
« Service »
désigne collectivement les services, outils ou informations en ligne mis à disposition, maintenant ou à l'avenir, par Avery Berkel via sa plate-forme.
« Logiciel » désigne cette application logicielle et cette base de données ;
« Système »
désigne toute infrastructure de communication mise à disposition, maintenant ou à l'avenir, par Avery Berkel via sa plate-forme. Le système comprend, sans s'y limiter, les services de courriel sur le Web, les forums de discussion, les discussions en direct et les hyperliens contenus dans les courriels;
« Utilisateur » / « Utilisateurs »
désigne les tiers qui accèdent à la plate-forme et qui ne sont pas employés par Avery Berkel ou qui n'agissent pas dans le cadre de leur emploi.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Tout le contenu présenté sur la plate-forme, autre que le contenu chargé par les utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéos, les compilations de données, les mises en page, les codes et logiciels sous-jacents sont la propriété d'Avery Berkel, de ses filiales ou autres tiers pertinents. En poursuivant la navigation sur la présente plate-forme, vous reconnaissez que le contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle britannique et international et de toute autre disposition juridique qui trouverait application.
2.2 Conformément à la sous-clause 2.3, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la plate-forme sauf indication contraire sur la plate-forme ou à moins d'avoir reçu l'autorisation écrite expresse de la part d'Avery Berkel.
2.3 Le contenu provenant de la plate-forme peut être réutilisé sans autorisation écrite si les exceptions énoncées au chapitre III de la loi britannique de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et modèles et les brevets (Copyright Designs and Patents Act 1988) sont applicables.
3. CONFIDENTIALITE
L'utilisation de la plate-forme est également régie par notre Politique de confidentialité incluse dans les présentes conditions générales au moyen de cette référence. Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
4. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE
4.1 Avery Berkel n'offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration affirmant que la plate-forme répond à vos besoins, qu'il est d'une qualité satisfaisante, qu'il est adapté à un usage particulier, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, qu'il est compatible avec tous les systèmes, qu'il est sécurisé et que toutes les informations contenues sont correctes. Nous ne garantissons nullement l'obtention de résultats spécifiques découlant de l'utilisation de nos services.
4.2 Aucune section de la plate-forme ne prétend fournir des conseils, et le contenu de la plate-forme ne doit pas servir de base à la prise de décisions ou de mesures de quelque nature que ce soit.
5. DISPONIBILITÉ DE LA PLATE-FORME
Le Service est fourni en l'état et selon les disponibilités. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de défaut ou de vice de conception. Dans les limites autorisées par la loi, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou tacite, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. Avery Berkel décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d'indisponibilité de la plate-forme due à des causes externes, notamment la défaillance de l'équipement du fournisseur de services Internet, la défaillance de l'équipement hôte, la défaillance du réseau de communication, la panne d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des mesures de restriction juridique et la censure.
6. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
6.1 Dans les limites autorisées par la loi, Avery Berkel décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou des dommages exemplaires découlant de l'utilisation de la plate-forme ou des informations qui y sont contenues. Les utilisateurs sont avisés qu'ils utilisent la présente plate-forme et son contenu en connaissance de cause.
6.2 Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne restreint la responsabilité d'Avery Berkel en cas de mort ou de préjudice personnel causé par sa négligence ou par fraude.
6.3 Tous les efforts raisonnables ont été faits pour veiller à ce que les présentes conditions respectent les dispositions de la loi britannique de 1977 relative aux clauses contractuelles abusives (Unfair Contract Terms Act 1977). Cependant, dans le cas où une clause des présentes conditions s'avère être illégale, invalide ou inapplicable, cette clause sera réputée disjointe, sans que la validité ni l'applicabilité des autres clauses ne soient remises en question. Cette clause ne trouve à s'appliquer que dans les juridictions dans lesquelles une clause particulière est illégale.
7. AUCUNE RENONCIATION
Si l'une des parties aux présentes conditions s'abstient d'exercer un recours ou un droit aux termes des présentes conditions, cela ne saurait être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
8. CONDITIONS GENERALES PRECEDENTES
En cas de conflit entre les présentes conditions et les versions antérieures, les présentes conditions ont préséance, sauf indication expresse contraire.
9. AVIS
Tous les avis et communications doivent nous parvenir par courrier postal envoyé à notre adresse (indiquée plus haut) ou par courriel envoyé à retailsales@averyberkel.com. L'avis sera réputé reçu 3 jours après l'envoi postal s'il a été envoyé en prioritaire, le jour-même de l'envoi électronique si le courriel a été envoyé un jour ouvré ou le lendemain de l'envoi électronique si le courriel a été envoyé le week-end ou un jour férié.
10. LOI ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales et la relation entre vous et Avery Berkel sont régies et interprétées d'après la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles.